R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la fixation des quotas migratoire pour l'année 243 n°243-11-19 La Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur, Vu la constitution, Vu le code de l'immigration, Arrête : Article 1.- Il est fixé pour l'année 243 les quotas migratoires suivants pour l'émission d'une carte de séjour :

Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre : 20 000 Les déplacements liés à l'activité professionnelle : 25 000 Le tourisme : 20 000 La visite de proches sur le territoire : 10 000 L'asile politique : 12 000 La nécessité médicale : 2 500 Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien : 7 500

Promulgué le 19 novembre 243 à Lunont Valentine Miron, Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur.